ACEF

Article 1er : Dénomination
Il est fondé entre les soussignés et toutes personnes qui adhèreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée Association des clients d’Ex Libris France, regroupant les utilisateurs francophones des progiciels de la société Ex Libris. Cette association prend la suite de l’Association des utilisateurs francophones d’Aleph (AUFA). La décision en a été prise lors de l’assemblée générale extraordinaire de l’AUFA du 12 février 2007.

Le siège social est fixé au Service commun de la documentation de l’Université Paris 3 -Sorbonne nouvelle. Il pourra être transféré par décision du conseil d’Administration.

Article 2 : Objet
Cette association a notamment pour objet de :

• fournir un forum ouvert et transparent aux utilisateurs des progiciels de la société Ex Libris ;
• promouvoir l’échange d’informations entre les institutions qui utilisent les progiciels de la société Ex Libris grâce au partage de l’information, de la documentation et des ressources des membres ;
• fournir un moyen de communication direct et officiel avec :  la société Ex Libris, d’autres associations, et en particulier l’association IGeLU (International Group of Ex Libris Users), les pouvoirs publics, tout autre organisme public, parapublic ou privé traitant de problèmes liés à l’utilisation des dits progiciels ;
• coordonner et classer par ordre de priorité les demandes des différents membres de modification et de développement des dits progiciels.

Ces buts seront atteints par les moyens suivants :

• la tenue de réunions;
• la publication des travaux de ces réunions;
• la constitution de groupes de travail sur des sujets généraux ou spécifiques, choisis par les membres de l’association;
• la mise en commun de moyens, d’expérience et savoir-faire.

Article 3 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : Membres
L’association se compose de personnes morales utilisatrices d’au moins un des progiciels de la société Ex Libris France dans le cadre d’une relation contractuelle avec cette société, ci-dessous dénommées “membres”, à jour de leur cotisation. La personne morale adhérente désigne deux délégués dont au moins un professionnel des bibliothèques et de la documentation.

Article 5 : Radiation
La qualité d’adhérent se perd par :

1. la démission
2. la cessation d’utilisation, dans un cadre contractuel, de tout progiciel de la société Ex Libris.
3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, apprécié par le Conseil d’Administration. L’intéressé aura été invité huit jours avant par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Articles 6 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

1. les cotisations, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale;
2. les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public ou privé;
3. toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Un compte bancaire ou postal au nom de l’association est tenu dans un établissement désigné par le bureau. Le Conseil d’Administration désigne les personnes détentrices de la signature. La comptabilité de l’association est tenue conformément aux textes législatifs en vigueur. Elle fait paraître annuellement un bilan d’exercice. Ces comptes sont soumis à vérification par deux personnes élues par l’Assemblée Générale.

Article 7 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 9 membres, élus par l’Assemblée Générale pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année. Le premier et le deuxième tiers seront tirés au sort parmi les membres du premier conseil d’administration. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration élit parmi les délégués de ses membres un bureau composé du Président de l’association, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire et s’il y a lieu d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint. Chaque membre ne peut avoir qu’un délégué au Bureau. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 : Pouvoirs du conseil
Le conseil est investi des pouvoirs nécessaires pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Il se prononce sur les admissions ou les exclusions des membres. Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres. Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale.

Article 9 : Fonctionnement du Conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an ou à la demande d’un de ses membres. Les membres du conseil sont convoqués par écrit par les soins du président, assisté par le secrétaire. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres est simultanément présente.
Les réunions sont présidées par le président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Pouvoirs du président
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile . Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut pour un acte précis déléguer ce pouvoir à un autre membre du Bureau.

Article 11 : Assemblée générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, à raison de deux délégués chacun ; chaque membre dispose d’une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de son choix. Le nombre de pouvoirs est limité à un par membre présent. Elle est seule compétente pour :

• élire, renouveler et révoquer le Conseil d’Administration ;
• modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association ;
• contrôler la gestion du conseil, la situation financière et morale de l’association.

Article 12 : Fonctionnement de l’Assemblée générale
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est besoin, soit sur convocation du président, soit sur demande du tiers des membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date prévue, les membres de l’association sont convoqués, par écrit, par les soins du président, assisté dans cette tâche par le secrétaire. L’ordre du jour établi par le conseil, est indiqué sur les convocations. Toute proposition de modification de l’ordre du jour devra être déposée huit jours au moins avant la réunion et sera soumise à l’assemblée. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan annuel à l’approbation de l’assemblée.
Elle délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement par vote à main levée des membres du conseil sortants. Le vote se tient à bulletin secret à la demande d’un délégué présent à l’Assemblée Générale. Toutes les décisions autres que l’élection du conseil sont prises à main levée ou à bulletin secret à la demande d’un des membres. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans un délai de 15 jours minimum sans nécessité de quorum.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le conseil d’administration. Il sera soumis à l’assemblée générale. Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les modalités d’exécution des présents statuts et des activités de l’association.

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres, le conseil d’administration en place procède aux opérations de liquidation. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu, par cette assemblée, à une ou plusieurs associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 poursuivant des buts similaires.

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Association créée sous le numéro 0913011789 au nom de AUFA (Association des utilisateurs francophones d’Aleph) à la Sous-Préfecture de Palaiseau, création parue au BO du 8 juillet 2000. Le nom a été modifié en ACEF (Association des clients d’Ex Libris France) le 12 février 2007.